Cgv

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SCT (Stefan causse) et de ses clients dans le cadre des prestations de traitement de peinture de cheminée et de nettoyage de cheminées.

2. Prestations proposées

L’Entreprise propose les services suivants :

• Traitement et peinture de cheminées

• Nettoyage de cheminées et de poêles à bois avant traitement peinture

• Inspection et entretien des conduits de fumée

3. Commande et validation

Toute commande de prestations doit être confirmée par écrit (courrier, e-mail) et sera considérée comme ferme et définitive après réception de la confirmation de l’Entreprise.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA applicable. Les prix peuvent varier en fonction de la complexité et de la nature des travaux. Un devis détaillé sera fourni avant toute intervention.

5. Conditions de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte de 30% du montant total sera demandé à la commande, le solde étant payable à la réception de la facture finale. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces.

6. Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. L’Entreprise s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, indisponibilité de matériel, etc.).

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir à l’Entreprise un accès libre et sécurisé aux installations à traiter

• Mettre à disposition toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations

• Assurer le dégagement de la zone de travail pour permettre une intervention en toute sécurité

8. Garantie et responsabilité

L’Entreprise garantit la qualité de ses prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. En cas de malfaçon ou de non-conformité, le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour signaler par écrit tout défaut. L’Entreprise s’engage à remédier aux problèmes constatés dans les meilleurs délais.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des installations ou de l’absence d’entretien régulier par le client.

9. Rétractation et annulation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Toute annulation après ce délai entraînera la perte de l’acompte versé.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies par l’Entreprise. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’Entreprise.

12. Acceptation des CGV

La commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.